Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Le présent Contrat complète les Conditions générales d'utilisation.
1. Concession de licence
Serhii Bets, titulaire d'Apto, t'accorde gratuitement une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable pour installer et utiliser Apto sur tes appareils, dans le but de préparer les examens théoriques du permis de conduire, conformément au présent Contrat et aux Conditions générales d'utilisation.
2. Restrictions
Tu ne peux pas :
- copier, modifier, distribuer, vendre ou louer l'app ou son contenu (questions, théorie, traductions, code, design, marque) ;
- procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'app, sauf dans la mesure où la loi le permet expressément ;
- supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle ;
- utiliser l'app ou son contenu pour créer un produit ou un service concurrent.
3. Contenu et mises à jour
Le contenu est mis à jour régulièrement, y compris sans publication d'une nouvelle version de l'app. Nous ne garantissons pas qu'une version donnée d'un contenu reste disponible.
4. Résiliation
Cette licence prend fin si tu ne respectes pas le présent Contrat. Tu peux y mettre fin à tout moment en supprimant ton compte et en désinstallant l'app.
5. Aucune garantie de résultat
L'utilisation d'Apto ne garantit la réussite d'aucun examen officiel.
6. Boutiques d'applications
Si tu télécharges Apto depuis l'App Store, le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple s'applique également pour tout ce que le présent Contrat ne régit pas. Apple et Google ne sont pas parties au présent Contrat et ne sont pas responsables de l'app.
7. Droit applicable
Le présent Contrat est régi par le droit espagnol, dans les mêmes conditions que la section relative au droit applicable et à la juridiction des Conditions générales d'utilisation.
8. Contact
Serhii Bets — support@apto.blog